Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Présentation du service
UGC.Prospect est un service en ligne permettant aux créateurs de contenu UGC (User Generated Content) de trouver des prospects dans le secteur du tourisme et voyage, de générer des messages de prospection personnalisés par intelligence artificielle, et d'envoyer des emails de collaboration directement depuis la plateforme via Gmail ou Outlook. Le service est édité par Marine Bunel, basé au Québec, Canada.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte via Google. Certaines fonctionnalités sont soumises à la souscription d'un abonnement payant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas partager ses identifiants. La connexion d'un compte email (Gmail ou Outlook/Hotmail) est optionnelle et permet l'envoi d'emails de prospection directement depuis la plateforme. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le service.
3. Abonnements et paiements
Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants : Basic : 6€//mois, Premium : 9€//mois, Trimestriel : 18€//mois. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées.
4. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Utilisation des données de prospection
Les données de prospection fournies par UGC.Prospect sont issues de sources publiques accessibles en ligne. UGC.Prospect ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour des informations. L'utilisateur s'engage à utiliser ces données et les messages générés par l'IA dans le respect du RGPD, de la directive ePrivacy et de la législation applicable dans son pays. UGC.Prospect ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser UGC.Prospect uniquement à des fins légales de prospection commerciale BtoB. Il est strictement interdit de : (a) envoyer des messages non sollicités à des particuliers (spam) ; (b) contourner ou tenter de contourner les limitations techniques de la plateforme ; (c) accéder aux données d'autres utilisateurs ; (d) utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux lois anti-spam applicables (RGPD, directive ePrivacy, CASL canadien, CAN-SPAM Act américain) ; (e) revendre ou redistribuer les données obtenues. UGC.Prospect se réserve le droit de suspendre tout compte en infraction sans préavis.
7. Envoi d'emails et relances automatiques — responsabilité de l'utilisateur
Lorsque l'utilisateur connecte son compte Gmail ou Outlook, UGC.Prospect utilise les jetons OAuth pour envoyer des emails en son nom. L'utilisateur est seul responsable du contenu des emails envoyés, de leur conformité avec la législation anti-spam (directive ePrivacy, RGPD, CAN-SPAM Act, CASL) et du respect des destinataires. Fonction relances automatiques (abonnement Premium) : l'utilisateur peut configurer l'envoi automatique de relances (jusqu'à 3) après un délai paramétrable. Ces relances sont déclenchées automatiquement sans action manuelle. Pour détecter une réponse d'un prospect et interrompre les relances, la plateforme accède aux métadonnées des messages reçus (expéditeur, identifiant de fil de discussion) via le scope gmail.metadata (Gmail) ou Graph API (Outlook) — aucun contenu de message n'est lu. Lorsqu'une réponse est détectée, les relances s'arrêtent et le statut du prospect passe à "En discussion". L'utilisateur peut déconnecter son compte email à tout moment depuis les Paramètres.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme UGC.Prospect (design, code, textes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données de prospection générées restent la propriété de l'utilisateur.
9. Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de compromission ou d'utilisation non autorisée suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement UGC.Prospect à l'adresse myexperience.ugc@gmail.com.
10. Limitation de responsabilité
UGC.Prospect s'efforce de fournir des données exactes mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations de prospection. Le service est fourni "tel quel" sans garantie de résultats commerciaux. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'UGC.Prospect est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Modifications des conditions
UGC.Prospect se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du Québec. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les règles de droit local de protection des consommateurs s'appliquent également et prévalent sur les présentes dans leur domaine de compétence.
13. Contact
Pour toute question : myexperience.ugc@gmail.com
Confidentialité
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Données collectées
Nous collectons : votre adresse email (via Google), vos recherches et prospects sauvegardés, les messages IA générés et sauvegardés, vos informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé — nous n'avons pas accès à vos données bancaires). Si vous connectez un compte email, nous stockons un jeton OAuth Gmail (scope gmail.metadata) ou Outlook, utilisé pour envoyer vos emails de prospection et, si vous activez les relances automatiques (Premium), pour détecter les réponses de vos prospects via les métadonnées des messages (expéditeur, identifiant de fil) — le contenu des messages n'est jamais lu.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour : fournir le service, gérer votre abonnement, améliorer la plateforme. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
3. Base légale du traitement (RGPD)
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : (a) Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD) — traitement nécessaire à la fourniture du service et à la gestion de votre abonnement ; (b) Intérêt légitime (article 6(1)(f)) — amélioration de la plateforme, prévention de la fraude, mesures de sécurité ; (c) Consentement (article 6(1)(a)) — cookies analytiques non essentiels.
4. Suivi d'ouverture des emails
Lorsque vous envoyez des emails via UGC.Prospect, un pixel de suivi invisible (image 1×1 pixel) est inclus dans l'email. Lorsque le destinataire ouvre l'email et charge les images, nous recevons une notification d'ouverture associée à votre prospect. Note : certains clients email bloquent le chargement automatique des images (notamment Outlook desktop) ce qui empêche ce suivi. Apple Mail depuis iOS 15 précharge les emails, ce qui peut générer de faux positifs.
5. Stockage et sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée via notre hébergeur basé en Union européenne. Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées selon les durées suivantes : compte actif — pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à 3 ans après résiliation ; données de prospection — jusqu'à suppression par l'utilisateur ou 3 ans après la dernière activité ; jetons OAuth — jusqu'à déconnexion ou révocation ; données de paiement — 5 ans (obligation comptable légale).
7. Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation). Nos données sont hébergées en priorité dans des datacenters situés en Union européenne.
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, portabilité (article 20 RGPD — recevoir vos données dans un format structuré), et droit d'opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime (article 21 RGPD). Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou, pour les résidents de l'UE, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence. Pour exercer ces droits : myexperience.ugc@gmail.com
9. Cookies & Analytique
Nous utilisons des cookies techniques nécessaires à l'authentification. Nous utilisons également un outil d'analytique respectueux de la vie privée (serveur EU) pour mesurer l'utilisation de la plateforme de manière anonymisée (pages visitées, fonctionnalités utilisées). Cet outil ne collecte pas votre adresse IP et ne partage aucune donnée avec des annonceurs. Aucun cookie publicitaire ou de pistage cross-site n'est utilisé.
10. Cadre légal canadien (Loi 25 / LPRPDE)
UGC.Prospect est exploité depuis le Québec, Canada. L'ensemble de vos données est traité conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral. Vous disposez d'un droit d'accès, de correction et de retrait de vos renseignements personnels. Pour toute demande : myexperience.ugc@gmail.com.
11. Utilisateurs de Californie (CCPA / CPRA)
Si vous résidez en Californie, vous disposez de droits supplémentaires en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) : droit de savoir quelles données personnelles sont collectées, droit de suppression, droit d'opt-out de la vente de données. UGC.Prospect ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Pour exercer vos droits CCPA : myexperience.ugc@gmail.com.